METAFORE
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L’UTILISATEUR DOIT LIRE ATTENTIVEMENT ET ACCEPTER LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SERVICES PROPOSES PAR METAFORE.
CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DEFINISSENT LES CONDITIONS ET LES OBLIGATIONS LEGALES QUE METAFORE S’ENGAGE A RESPECTER LORS DE LA FOURNITURE DE SES SERVICES A L’UTILISATEUR SUR LE SITE INTERNET ACCESSIBLE A L’ADRESSE WWW.METAFORE.COM (CI-APRES LE « SITE INTERNET »).
LE SEUL FAIT DE NAVIGUER SUR LE SITE INTERNET ET/OU D’UTILISER LESDITS SERVICES DE METAFORE VIA LE SITE INTERNET ENTRAINE L’ACCEPTATION PURE ET SIMPLE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, CE QUE L’UTILISATEUR DU SITE INTERNET DECLARE ET RECONNAIT EXPRESSEMENT.
1. MENTIONS LEGALES
Le Site Internet est édité par la société : META CORP - Société par actions simplifiée au capital de 1 596,76 Euros Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 985 581 dont le siège social est situé 5, rue la Boétie 75008 PARIS Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 78 850985581 (ci-après désignée « METAFORE »)
Directeur de Publication - Stéphane Marnot
Coordonnées - Adresse email contact@metafore.com
Hébergeur du Site Internet - Le Site est hébergé par la société :WIX
2. DEFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
- « Article » : désigne tout article des présentes CGU.
- « Charte des Données Personnelles » : désigne la charte de données personnelles de METAFORE établie spécifiquement pour les besoins des Services fournis par la Société faisant partie intégrante des présentes CGU et jointe en Annexe 1.
- « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation que chaque Utilisateur devra expressément accepter avant d’utiliser les Services.
- « Client » : désigne la personne physique ou morale qui commande des Prestations de service fournies par METAFORE dans le cadre de son activité professionnelle.
- « Évènement » : désigne l’évènement organisé par le Client au sein des espaces mis à disposition par METAFORE au titre de son activité.
- « Formulaire de contact » : désigne le formulaire accessible sur le Site Internet dans lequel l’Utilisateur indique notamment ses coordonnées (prénom, nom, email, téléphone) et rédige sa demande lui permettant d’entrer en contact avec la Société.
- « Formulaire participant » : désigne le formulaire accessible sur le Site Internet dans lequel le Participant renseigne ses coordonnées préalablement à sa participation à l’Evènement.
- « Prestation de service » : désigne l’ensemble des prestations de service fournit par METAFORE au titre de son activité.
- « Services » : désigne les services fournis sur le Site Internet, à savoir le service de mise en relation à des fins de renseignement entre METAFORE et l’Utilisateur proposé par la Société via le Formulaire de contact accessible sur le Site Internet, le service de réservation en ligne de Prestation de service par l’Utilisateur ainsi que le service permettant aux Utilisateurs de remplir le Formulaire participant.
- « Site Internet » ou « Site » : désigne le Site Internet édité par METAFORE accessible à l’adresse https://www.metafore.com
- « Société » ou « METAFORE » : désigne la société METAFORE, Société par actions simplifiée au capital de 1 596,76 Euros Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 985 581, éditrice du Site Internet.
- « Utilisateur » : désigne tout Client, tout Participant et de manière générale toute personne qui utilise le Site Internet et les Services.
- « Participant » : désigne un participant à l’Évènement organisé par un Client.
3. OBJET – VALIDATION – ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent le cadre légal d’utilisation des Services proposés par METAFORE sur le Site Internet et les conditions de la relation entre les Utilisateurs et METAFORE.
La navigation sur le Site est libre et gratuite.
L’utilisation et/ou le recours aux Services proposés par la Société à l’Utilisateur implique son acceptation sans réserve des présentes CGU. Le seul fait d'utiliser les Services entraîne l'acceptation pure et simple des présentes CGU.
Il est précisé en tant que de besoin, que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGU, à condition toutefois de ne pas les modifier.
La version des CGU disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à son utilisation des Services et ce, conformément au droit commun.
4. ENTREE EN VIGUEUR – DUREE
Les présentes CGU ont été mises à jour le 01/06/2020.
Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès de l’Utilisateur sur le Site Internet et pour toute la durée d’utilisation des Services par celui-ci.
L’Utilisateur est informé que les CGU pourront faire l’objet à n’importe quel moment d’une mise à jour dans les conditions de l’article 13 des présentes.
Les modifications ultérieures de ces CGU seront opposables aux Utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne.
5. SERVICES PROPOSES SUR LE SITE
Le Site Internet propose notamment à l’Utilisateur lors de sa navigation d’accéder à une présentation des activités et des Prestations de service proposées par METAFORE ainsi que de contacter METAFORE par le biais du Formulaire de contact pour toute information ou devis portant sur les Prestations de service de la Société. Par ailleurs, le Site Internet permet à l’Utilisateur de réserver en ligne des Prestations de service et à l’Utilisateur de renseigner les informations nécessaires préalable à sa participation à un Evénement.
5.1. DEMANDE D’INFORMATIONS
Lorsque l’Utilisateur souhaite contacter METAFORE, l’Utilisateur remplit le Formulaire de contact en deux étapes :
1ère étape : l’Utilisateur renseigne dans un premier temps ses coordonnées. A cet effet, il fournit les informations suivantes :
- Civilité/Prénom/Nom de famille (obligatoire)
- Adresse Email / Numéro de téléphone (obligatoire)
- Raison sociale de la société de l’Utilisateur (obligatoire)
Une fois ces informations renseignées, l’Utilisateur clique sur le bouton « CONTINUER » afin d’accéder au deuxième volet du Formulaire de contact.
2ème étape : l’Utilisateur renseigne l’objet de sa demande. A cet effet, il fournit les informations suivantes :
- L’objet de sa demande : l’Utilisateur sélectionne l’objet de sa demande à l’aide d’un menu déroulant intitulé « Je vous contacte pour :» proposant les choix suivants : Un nouveau projet / Organiser une visite / Un autre sujet (obligatoire)
- Le nombre de participants envisagés à l’Evènement / la date souhaitée de l’Evènement
- Toutes précisions concernant sa demande dans un champ libre destiné à cet effet.
Une fois ces informations renseignées, l’Utilisateur coche la case « je ne suis pas un robot » puis clique sur le bouton « envoyer » afin de transmettre sa demande à METAFORE.
5.2. RESERVATION PAR L’UTILISATEUR DE PRESTATIONS DE SERVICE
L’Utilisateur peut procéder à une réservation de Prestation de service selon les modalités prévues dans les Conditions générales de prestation de service METAFORE accessible à l’URL suivante : XXXXXX, qui complètent les présentes CGU.
Toute souscription à une Prestation de service par l’Utilisateur nécessite son acceptation préalable des Conditions générales de prestation de service METAFORE.
5.3. INSCRIPTION A L’EVENEMENT PAR LE PARTICIPANT
Afin de confirmer sa participation à l’événement commandé par un Client, le Participant renseigne le Formulaire participant accessible depuis un lien hypertexte communiqué par METAFORE avec les informations suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse email
- Raison sociale de la société organisant l’événement
6. VERIFICATION DE L’ADEQUATION DES BESOINS AUX SERVICES
L’Utilisateur du Site Internet déclare par les présentes qu’il a procédé à la vérification de l’adéquation des Services du Site Internet à ses besoins, préalablement à la navigation sur le Site Internet et à l'utilisation par lui des Services.
Il déclare et garantit ainsi avoir reçu de METAFORE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire aux présentes CGU et qu’en conséquence il renonce à toute contestation sur ce point.
Dans ce prolongement, l’Utilisateur reconnait avoir été informé que METAFORE n’est qu’un prestataire technique proposant via le Site Internet l’accès à différents services définis à l’article 5 des présentes CGU.
Il appartient donc à l’Utilisateur de vérifier que les Services proposés sur le Site Internet sont adaptés à ses besoins.
L’Utilisateur déclare en outre qu’il dispose des connaissances, compétences et des ressources, notamment humaines et techniques, requises pour l’utilisation des Services et du Site.
7. COMPORTEMENT GENERAL DE L’UTILISATEUR
Il est rappelé que l’Utilisateur, préalablement à son utilisation des Services, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGU.
METAFORE ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses Utilisateurs.
En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique venait à utiliser les Services sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l’entière responsabilité de cette utilisation.
L’Utilisateur reconnait que la transmission d'un contenu via le Formulaire de contact ou le Formulaire Participant se fait de manière immédiate et sans que la Société n’exerce un quelconque contrôle ou une quelconque validation préalable sur le contenu envoyé.
Ainsi, dès validation du contenu par l’Utilisateur, il sera automatiquement envoyé sans que la Société ne soit tenue d’exercer un quelconque contrôle ou une quelconque modération/validation préalable à son envoi.
L’Utilisateur est à cet égard seul responsable du contrôle de l’exactitude et la légalité du contenu qu'il envoie.
L’Utilisateur s'engage à ne pas diffuser via le Formulaire de contact ou Formulaire participant dans le cadre de son contenu des informations malveillantes, dénigrantes, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs et au respect de la vie privée et de la liberté de culte.
8. DROIT DES UTILISATEURS QUANT A LEURS DONNEES PERSONNELLES
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Il dispose également du droit d’information, d’opposition à la prospection commerciale, de portabilité des données ainsi qu’à la limitation du traitement.
L’Utilisateur dispose également d’un droit de rétractation de son consentement à tout moment pour un traitement de données fondé sur son consentement ainsi qu’un droit de désactivation des Cookies.
Tous ces droits sont détaillés dans la Charte des données personnelles de METAFORE, annexée aux présentes CGU (Annexe 1).
9. LIMITES DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
9.1. La responsabilité de la Société à l'égard de l’Utilisateur ne peut être engagée qu’en cas d’inexécution de ses engagements résultant des CGU.
9.2. La Société ne peut être tenue pour responsable du contenu que l’Utilisateur envoie via le Formulaire de contact ou le Formulaire participant et qui violerait les dispositions des présentes CGU et du droit applicable aux présentes.
Si l’Utilisateur transmet via le Formulaire de contact ou Formulaire participant un contenu en violation desdites dispositions, il sera seul tenu pour responsable de cette violation à l'exclusion pleine et entière de la Société.
9.3. De la même manière, la Société n’est nullement responsable des liens figurant sur son Site Internet vers d’autres sites Internet qui ne lui appartiennent pas et qui ne sont pas contrôlés par elle, dès lors qu’elle n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers.
La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites Internet
9.4. L’Utilisateur a pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société ne lui aurait jamais donné accès à ses Services.
10. DISPOSITION D’ORDRE TECHNIQUE
Les Utilisateurs déclarent accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaissent :
• qu’ils ont connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
• que la communication par les Utilisateurs d’éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par les Utilisateurs comme confidentielle est faite sous leur propre responsabilité ;
• qu'il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
• qu'il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres informations et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le Site Internet.
De ce fait, la responsabilité de METAFORE ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Les Services sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités.
METAFORE ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des Services proposés via le Site Internet.
METAFORE n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.
METAFORE décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site Internet à l’utilisation que les Utilisateurs en feront. METAFORE ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite du Service proposé à travers le Site Internet.
11. COMMUNICATIONS ENTRE LES PARTIES – CORRESPONDANCE – PREUVE
Sauf disposition particulière des présentes CGU ou indications contraires de METAFORE, les correspondances échangées entre les parties sont assurées exclusivement par voie électronique, à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur.
En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L. 110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations délivrées par email et sur le Site Internet de METAFORE font foi entre elles tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit.
Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de METAFORE, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de METAFORE, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur.
12. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1. METAFORE est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet, de l’intégralité de son contenu informatique, logiciel, et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site Internet ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.
Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d'auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l'image, et ce pour le monde entier.
La Société est le titulaire exclusif de la propriété des marques de la marque verbale « METAFORE » déposée auprès de l’EUIPO sous le numéro 018.137.050;
METAFORE est le titulaire du nom de domaine www.metafore.com.
Ces créations sont la propriété pleine et entière de la Société.
12.2. Toutefois, METAFORE accorde aux Utilisateurs une licence leur permettant de reproduire et d’afficher les contenus du Site Internet, mais uniquement et strictement à leur usage personnel dans le cadre de la visualisation du Site Internet et/ou de l’utilisation des Services.
Cette licence exclut toutefois le droit des Utilisateurs de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu apparaissant sur le Site Internet et par l’intermédiaire de celui-ci.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de METAFORE.
Pour rappel, le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site Internet, en utilisant la technique dite du « framing » ou du « deep-linking », est strictement interdit.
Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par METAFORE sur le Site Internet est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.
12.3. Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes et/ou des hyperliens renvoyant vers des sites édités et hébergés depuis des serveurs tiers, et tout particulièrement concernant les bannières publicitaires, dont la régie n’est aucunement assurée par METAFORE et sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé.
A ce titre, METAFORE décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à ces sites depuis le Site Internet.
L’utilisation de liens hypertextes et/ou d’hyperliens pointant vers le Site Internet est autorisé par METAFORE dans le strict cadre de la promotion du Site Internet et des services de METAFORE mais à la condition déterminante que l’intégrité du Site Internet soit préservée et qu’aucun risque de confusion entre le Site Internet et les sites édités par des tiers ne soit constaté.
Dans cette perspective, METAFORE interdit formellement à tout Utilisateur d’avoir recours aux techniques dit de « framing », « d’inline linking » et de « deep-linking » portant sur la reproduction servile non autorisée du contenu du Site Internet et son intégration sur des pages web éditées par des tiers.
12.4. De même, METAFORE ne saurait être techniquement en mesure d’empêcher tout site Internet de contenir des liens hypertextes et/ou des hyperliens, renvoyant vers le Site Internet qu’elle édite.
METAFORE décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à au Site Internet via d’autres sites Internet ou applications sur lesquels elle n’a aucun contrôle ni effet.
12.5. Les logiciels fournis dans le cadre du Service sont mis à disposition en l’état et sans garantie d’aucune sorte de la part de METAFORE, notamment quant à l’adéquation des fonctionnalités desdits logiciels aux besoins et exigences de l’Utilisateur, la non-interruption ou l’absence d’erreur, la correction de défauts, d’anomalies, etc.
12.6. L’Utilisateur demeure le propriétaire exclusif des informations personnelles et données personnelles de l’Utilisateur qu’il renseigne sur le Site Internet et METAFORE ne saurait contester d’aucune manière ce droit de propriété.
13. MISE A JOUR DES CGU
Les présentes CGU pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de METAFORE.
Les nouvelles CGU s'appliqueront à leur date de publication sur www.metafore.com
14. FORCE MAJEURE
14.1. Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (edf, erdf, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend la Société et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer, une pandémie ou épidémie.
14.2. La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGU, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.
14.3. En cas de réalisation d’un tel évènement, les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
15. INTEGRALITE
Les dispositions des présentes CGU expriment l'intégralité de l'accord conclu entre l’Utilisateur et METAFORE. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des CGU, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.
16. NULLITE
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU garderont toute leur force et leur portée.
Le cas échéant METAFORE s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.
17. TITRE
En cas de difficulté d'interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l'une quelconque des clauses, les titres et le chapitre seront réputés non-écrits.
18. NON-RENONCIATION
Le fait que l’une ou l’autre des parties n'ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l'application d'une disposition des présentes CGU ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette partie. Tout échange de correspondance, d’écrit, de courrier électronique etc. Ne sauraient remettre en cause les termes des présentes CGU, sauf avenant dûment signé par les parties ou par leurs représentants.
19. ATTRIBUTION DE JURIDICTION - DROIT APPLICABLE
Toute difficulté née de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes sera soumise à l’appréciation des juridictions françaises compétentes, les seules lois applicables étant les lois françaises.